Marque enregistrée - Marque en vigueur

SECURITE SOCIALE INDEPENDANTS
Caisse Nationale du Régime Social des Indépendants

Numéro de dépôt :
4418328
Date de dépôt :
09/01/2018
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
09/01/2028
SECURITE SOCIALE INDEPENDANTS de Caisse Nationale du Régime Social des Indépendants

Présentation de la marque SECURITE SOCIALE INDEPENDANTS

Déposée par voie électronique le 9 janvier 2018 par Caisse Nationale du Régime Social des Indépendants auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « SECURITE SOCIALE INDEPENDANTS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2018-05 du 2 février 2018.

Le déposant est Caisse Nationale du Régime Social des Indépendants domicilié(e) 264 avenue du Président Wilson - 93200 - Saint Denis - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ALAIN BENSOUSSAN SELAS, Madame Anne-Sophie Cantreau domicilié(e) 58 boulevard Gouvion-Saint-Cyr - 75017 - Paris - France.

La marque SECURITE SOCIALE INDEPENDANTS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4418328.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SECURITE SOCIALE INDEPENDANTS arrivera à expiration en date du 9 janvier 2028.

Caisse Nationale du Régime Social des Indépendants a également déposé les autres marques suivantes : RSI REGIME SOCIAL DES INDEPENDANTS , RSI REGIME SOCIAL DES INDEPENDANTS MA SANTE, MA RETRAITE , SECURITE SOCIALE INDEPENDANTS , RSI REGIME SOCIAL DES INDEPENDANTS , SECURITE SOCIALE INDEPENDANTS , RSI REGIME SOCIAL DES INDEPENDANTS MA SANTE, MA RETRAITE , RSI


Caisse Nationale du Régime Social des Indépendants - 264 avenue du Président Wilson - 93200 - Saint Denis - France


ALAIN BENSOUSSAN SELAS, Madame Anne-Sophie Cantreau - 58 boulevard Gouvion-Saint-Cyr - 75017 - Paris - France


Publication - Publication le 2 févr. 2018 au BOPI 2018-05

Enregistrement sans modification - Publication le 1 juin 2018 au BOPI 2018-22

Inscription le 30 mai 2018 - Changement de nom, de dénomination n°724855 - Publication le 29 juin 2018 au BOPI 2018-05-30

Inscription le 11 mai 2020 - Transmission totale de propriété n°786809 - Publication le 12 juin 2020 au BOPI 2020-05-11

Logiciels; logiciels sous forme de plateforme de services en ligne ; applications informatiques (logiciels) ; bases de données électroniques ; bibliothèques électroniques ; répertoires électroniques ; interfaces informatiques ;

Information, conseil et services de consultants et de coachs en matière de création d'entreprises, d'organisation, de gestion et de direction des affaires, de ressources humaines, de reconversion professionnelle ; renseignement d'affaires ; expertises en affaires ; constitution de bases de données, de bibliothèques électroniques, de répertoires électroniques ; gestion de bases de données, de bibliothèques électroniques, de répertoires électroniques ; gestion de fichiers informatiques ; recueil, compilation et systématisation d'informations dans des bases de données ; établissement de statistiques pour le compte de tiers ;

Assurances ; caisse de prévoyance ; caisse d'assurance maladie ; caisse de sécurité sociale ; financement de frais de santé, de frais liés au maintien à domicile ; octroi d'aides financières ; financement de projets professionnels ; financement d'équipements ou d'aides relatifs à création, la poursuite ou la réorientation d'une activité professionnelle ; financement de programmes ou de formations relatifs à la création d'entreprises, à la gestion et à la direction d'entreprises, à la reconversion professionnelle ; financement de prestations favorisant le maintien à domicile et le retour après hospitalisation ; financement de prestations sanitaires et sociales ; financement d'équipements ou d'aménagements du logement en cas de perte d'autonomie, de maladie, de handicap, de vieillissement pathologique ; financement de dispositifs de prise en charge de personnes dépendantes ; financement de projets alternatifs ou innovants en matière de logement de personnes âgées, de personnes atteintes d'un handicap ou de personnes dépendantes ; octroi de subventions ; informations et conseils et consultations dans tous les domaines précités ; informations et conseils et consultations en matière de prestations sociales délivrées par les organismes dédiés ; informations et conseils en matière de cotisations dues par les actifs indépendants ; services de paiement sécurisé ; caisse de retraite ; informations et conseils en matière de retraite ; informations et conseils personnalisés en matière d'octroi d'aides financières pour la prise en charge des frais de santé, des frais d'assistances pour la réalisation des gestes de la vie quotidienne ; informations et conseils personnalisés en matière d'octroi d'aides financières pour accompagner une reconversion professionnelle ; informations et conseils personnalisés en matière d'octroi d'aides financières pour l'aménagement de logement rendu nécessaire par les conséquences d'un accident, d'une maladie invalidants ; informations, conseils, financement, calcul et collecte en matière de primes d’assurances ; conseils, informations, financement, calcul et collecte en matière de prestations parentales ;

Echange et communication de données et d'informations de toutes natures ; fourniture d'accès à des espaces personnels sécurisés en ligne ; fourniture d'accès à des bases de données, à des bibliothèques en ligne ; mise à disposition de forums en ligne ; messagerie électronique ; services de dialogue en ligne ;

Formation ; conduite et organisation d'ateliers de formation, de séminaires, de colloques, de conférences ;

Location de temps d'accès à des espaces personnels sécurisés en ligne ; location de temps d'accès à des bases de données, à des bibliothèques en ligne, à des répertoires électroniques en ligne ; numérisation de documents ; conception de bases de données, de bibliothèques électroniques, de répertoires électroniques ; plateforme-services (PaaS) ; logiciels-services (SaaS) ;

Informations en matière de santé ; informations et conseils personnalisés en matière de dispositifs d'accompagnement médical, psychologique ; informations et conseils personnalisés en matière de prestations de santé et d'accès aux soins ; informations et conseils personnalisés en matière d'assistance dans les gestes de la vie quotidienne pour les personnes à mobilité réduite, les personnes âgées, les personnes atteintes d'un handicap ou les personnes dépendantes (lever et coucher, toilette, préparation des repas, ménage, jardinage, réalisation des courses, prise de médicaments) ; informations et conseils personnalisés en matière de garde-malades ; récupération et fourniture d’informations en matière de santé et de gestion du risque, service de médecine préventive ;

Conseils juridiques ; informations juridiques ; services de médiation ; accompagnement juridique ; services d'élaboration de documents juridiques ; informations et conseils personnalisés en matière de prestations sanitaires et de prestations fournies par les organismes de sécurité sociale ; informations et conseils personnalisés en matière de prestations de personnes de compagnie de nature à lutter contre l'exclusion et favoriser la cohésion sociale et la sécurité des personnes ; informations et conseils personnalisés en matière d'assistance pour la réalisation des formalités administratives quotidiennes à destination des personnes à mobilité réduite, des personnes âgées, des personnes atteintes d'un handicap ou des personnes dépendantes.